Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique Maison Elena (gérée par Wassim Zeroual) et toute personne effectuant un achat sur le site.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Maison Elena et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Maison Elena, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit (soie de mûrier) est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur si des variations minimes apparaissent (couleurs écran).

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant qu'entrepreneur individuel, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Maison Elena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (via Stripe) et autres méthodes sécurisées affichées au checkout. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail.

5. Livraison

  • Zones : France Métropolitaine.

  • Frais : La livraison standard est offerte.

  • Délais : Traitement sous 1 à 3 jours + Livraison sous 7 à 15 jours ouvrés.

  • Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos entrepôts. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du vendeur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

6. Rétractation et Retours

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours (étendu à 30 jours par Maison Elena) pour exercer son droit de rétractation.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.

  • Pour des raisons d'hygiène, les articles de literie (taies, masques) ne doivent pas avoir été utilisés.

7. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.

Informations Légales du Vendeur :

  • Nom : Wassim Zeroual (Maison Elena)

  • Siège social : 728 Rue de Fontcarrade, 34070 Montpellier, France

  • SIREN : 999 041 312

  • Email : contact@maisonelena.com